-
Permis de bâtir
- Oui
-
Affectation
- Zone d'habitat avec une valeur cult., hist. et/ou esthétique
-
Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
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Droit de préemption
- Non
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Permis de lotir
- Non
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Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
-
Obligation de rénovation
- Non
-
Certificat inventaire amiante
- Oui
-
Certificat inventaire amiante date de création
- 06/05/2026
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G-score
- B
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P-score
- B
-
Jugement en cours
- Non
-
Servitude
- Non
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Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non